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Qui finance le comité d’entreprise (CE)?

Article publié le 11/05/2011

Le comité d’entreprise(CE) dispose de plusieurs sources de financement.

Subventions de l’employeur

La première source de financement du CE provient de l’employeur qui est tenu de lui verser une double subvention.

  • La subvention de fonctionnement

Versée tous les ans, elle est destinée à assurer le fonctionnement du CE (rémunération du personnel, des experts, des frais de déplacements des membres, la documentation et papeterie). Elle est égale à 0,2 % de la masse salariale brute.

  • La contribution aux activités sociales et culturelles

Elle est destinée au financement des activités sociales et culturelles. Elle est obligatoire lorsque le comité se crée et décide de reprendre à son compte les activités précédemment assumées par l’employeur.

Aucun taux n’est imposé par le Code du travail. Mais les sommes attribuées au CE ne peuvent pas être inférieures au montant le plus élevé des dépenses sociales réalisées par l’entreprise au cours des 3 années précédant la prise en charge des œuvres sociales par le comité d’entreprise. Une fois fixé, le budget ne peut plus être révisé à la baisse par l’employeur.

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