Les membres titulaires élus au comité d’entreprise (CE) ont droit à une formation économique d’une durée maximale de 5 jours, organisée par des organismes spécialisés dont la liste est fixée, chaque année, par un arrêté ministériel.

Pour l’année 2011, c’est l’arrêté du 20 décembre 2010, modifié par un arrêté du 22 février 2011(JORF n°0050 du 1 mars 2011 page 3649) qui en fixe la liste (voir la liste ci-après). 

Cette formation est renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandant pendant 4 ans.

La demande de formation doit être adressée à l’employeur dans le cadre d’un congé de formation économique, sociale et syndicale (art.L.3142-9 et suivants du Code du travail).

 Le coût de la formation est financé par le budget de fonctionnement du comité d’entreprise et l’employeur a l’obligation de maintenir les rémunérations des membres du CE pendant cette formation.