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Quels sont les moyens d’action dont dispose le comité d’entreprise (CE) pour remplir ses missions ?

Article mis à jour le 11/05/2011

Le comité d’entreprise (CE) dispose de moyens matériels et humains, ainsi que d’un droit d’alerte.

Moyens matériels

L’employeur doit mettre à disposition du CE un local aménagé et le matériel nécessaire (ordinateur, photocopieuse, ligne téléphonique). Ce local peut être commun au comité et aux délégués du personnel.

Les frais courants de fonctionnement (abonnement et communication téléphoniques, papeterie, documentations...) sont à la charge du comité qui doit les prendre sur son budget de fonctionnement.

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