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Quelle est l’organisation générale du comité d’entreprise (CE) ?

Article mis à jour le 11/05/2011

 

Les membres du comité d’entreprise

Le Comité d’entreprise (CE) est composé d’une délégation de salariés élus pour 4 ans par les salariés de l’entreprise dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise (de 3 à 15 membres).

Les syndicats peuvent également désigner un représentant syndical au CE. Il doit être choisi parmi le personnel de l’entreprise, mais ne peut pas être en même temps membre élu au CE. Ses noms et prénoms doivent être communiqués par lettre recommandée AR au chef d’entreprise.

L’organe exécutif du comité d’entreprise

Le Comité d’entreprise est présidé par l’employeur qui n’a aucun pouvoir de direction ou de gestion du CE, mais c’est lui qui convoque, organise et dirige les réunions. Il participe également au vote des décisions du CE.

Lors de la première réunion qui suit l’élection, un secrétaire doit être désigné parmi les membres du CE à la majorité des voix, ainsi qu’un éventuel trésorier.

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