Comment se déroulent les réunions du comité d’entreprise (CE) ?
Il existe deux types de réunions du comité d’entreprise (CE) :
- des réunions ordinaires ;
- des réunions extraordinaires.
Les réunions ordinaires
C’est le président du CE qui convoque les membres du CE aux réunions.
Elles ont lieu, en principe, pendant les heures de travail. C’est le président qui choisit le lieu des réunions, qui doit être indiqué dans la convocation adressée aux participants.
Les réunions ordinaires ont lieu au moins une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus et au moins une fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 150 salariés.
Le règlement intérieur peut prévoir la réunion mensuelle à une date fixe.
A noter : Les réunions doivent avoir lieu même pendant les périodes de vacances d’été. A défaut, un salarié, un membre d'un syndicat ou un délégué du personnel, pourrait introduire une action en délit d'entrave au fonctionnement régulier du CE.
