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Comment se déroulent les réunions du comité d’entreprise (CE) ? - Page 3

Article mis à jour le 11/05/2011
  • Communication de l’ordre du jour aux membres

L’ordre du jour doit être transmis à tous les membres du CE pour qu’ils puissent préparer la réunion.

Il est en général communiqué en même temps que la convocation à la réunion, soit au plus tard 3 jours avant sa tenue. Mais ce délai peut être rallongé par le règlement intérieur du comité d'entreprise.

Le point de départ du délai pour la remise de l’ordre du jour est le jour de la réception de la convocation à la réunion par les membres du CE et non le jour de l'expédition de la convocation. Si l’ordre du jour est remis en mains propres contre décharge, on il faut tenir compte de la date de remise.

Attention ! Un simple affichage ne vous dispense d’une communication de l’ordre du jour en bonne et due forme.

Une fois établi et communiqué aux membres du comité d'entreprise, il n'est en principe plus possible de modifier l'ordre du jour.

Cependant, le secrétaire et le président peuvent se mettre d'accord sur une modification, sous réserve de respecter à nouveau le délai de 3 jours pour communiquer l'ordre du jour modifié.

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