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Accueil » Travail » Représentants du personnel » Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Liste des articles de la sous-rubrique Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Quelles entreprises sont tenues de mettre en place un CHSCT ?
Si toutes le entreprises ont l’obligation de respecter les règles de santé et de sécurité prévues dans le Code du travail, seules celles de plus de 50 salari...
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Quel est le rôle du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est chargé de la protection de la santé et de la sécurité des...
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Quels sont les membres qui composent le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)  est composé de membres qui ont une voix délibérative et de membres...
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Comment sont désignés les représentants du personnel au CHSCT et pour quelle durée ?
Les représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désignés par les délégu...
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De quel crédit d’heures les représentants du personnel au CHSCT disposent-ils pour exercer leur mission ?
Les salariés, représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) , disposent d’un crédit d...
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Quelles sont les différentes attributions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)  a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sé...
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Quels sont les moyens du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour exercer ses missions ?
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose de moyens humains, matériels et d’information pour pouvoir exercer ses...
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Quand et comment se déroulent les réunions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, mais aussi à la suite de tout accident...
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Qu’est-ce que le droit de retrait du salarié?
Le droit de retrait est un droit accordé à tout salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le salarié a le droit d...
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Qu’est-ce que le droit d’alerte du membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)?
Si un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié, il dispose d’un droit d’alerte. Il peut ainsi en aviser immédiatement l...
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