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Qu’est-ce que le droit d’alerte du membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)?

Article publié le 15/05/2011

Si un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié, il dispose d’un droit d’alerte.

Il peut ainsi en aviser immédiatement l’employeur qui seul peut faire interrompre le travail.

Cet avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial et être daté, signé avec l’indication du ou des postes concernés, le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.

Une enquête obligatoire et immédiate est menée conjointement par l’employeur, ou son représentant, et le membre du CHSCT ayant donné l’alerte afin de déterminer les mesures préventives à mettre en place.

En cas de désaccord entre l’employeur et le représentant du personnel sur l’existence d’un danger grave et imminent, sur ses causes ou sur la manière concrète d’y remédier, une réunion du CHSCT est organisée dans un délai n’excédant pas 24 heures, l’inspecteur du travail en est informés.

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