Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Qu’est-ce que le droit de retrait du salarié?

Article publié le 15/05/2011

Le droit de retrait est un droit accordé à tout salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Le salarié a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité (art. 4131-1 du Code du travail), à condition de ne pas créer pour les autres salariés une autre situation de danger grave et imminent. Le droit de retrait peut être exercé par un groupe de salarié.

Il doit avertir immédiatement son employeur ou son représentant du danger de la situation mais n’a pas à solliciter son accord. Il peut aussi s’adresser aux représentants du personnel ou au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Danger grave et imminent

Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de craindre pour sa vie ou sa santé. Le danger n’a pas à être objectif et à se réaliser effectivement.

Le danger peut venir d’une cause extérieure au salarié (machine dangereuse, ambiance de travail, etc.) ou être lié à son état de santé (une allergie par exemple).

Le danger doit être grave c’est à dire susceptible e produire un accident ou une maladie entrainant la mort pour paraissant devoir entraîner une incapacité. Cela ne peut pas être un simple inconfort.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)