De quel crédit d’heures les représentants du personnel au CHSCT disposent-ils pour exercer leur mission ?
Article mis à jour le 15/05/2011
Les salariés, représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) , disposent d’un crédit d’heures mensuel minimal pour l’exercice de leurs fonctions, d’au moins :
- 2 heures par mois dans les établissements occupant jusqu’à 99 salariés ;
- 5 heures par mois dans les établissements occupant de 100 à 299 salariés ;
- 10 heures par mois dans les établissements occupant de 300 à 499 salariés ;
- 15 heures par mois dans les établissements occupant de 500 à 1 499 salariés ;
- 20 heures par mois dans les établissements occupant 1 500 salariés et plus.
A noter : le crédit d’heure est majoré de 30 % dans les entreprises comportant une ou plusieurs installations à haut risque industriel.
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