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Comment sont désignés les représentants du personnel au CHSCT et pour quelle durée ?

Article publié le 15/05/2011

Les représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désignés par les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise au cours d’un vote au scrutin secret sous enveloppe. Le type de scrutin est libre (nominatif ou par liste). Mais à défaut d’accord, le vote a lieu à scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour.

Tout salarié peut présenter sa candidature. Il bénéficie d’une formation de 3 jours au moment de désignation  dans les établissements de moins de 300 salariés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Elle est de 5 jours dans les établissements de plus de 300 salariés. La formation permet le représentant du personnel au CHSCT de développer ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité d’analyser les conditions de travail. Elle doit être renouvelée au bout de 4 ans de mandat.

Les noms des membres du CHSCT doivent être affichés sur les lieux de travail. 

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