Comment sont désignés les représentants du personnel au CHSCT et pour quelle durée ? - Page 2
Article publié le 15/05/2011
Nombre de représentants
Le nombre de représentants du personnel au CHSCT varie selon l’effectif de l’entreprise.
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Effectif de l'entreprise |
Nombre de représentants |
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Jusqu’à 299 salariés |
3 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre |
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De 200 à 499 salariés |
4 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre |
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De 500 à 1499 salariés |
6 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre |
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1500 salariés et plus |
9 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre |
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