2/ Attribution consultative

Le CHSCT peut être consulté aussi bien par l’employeur, par le Comité d’entreprise que par les délégués du personnel sur toute question relevant de sa compétence.

• Sa consultation par l’employeur est même obligatoire avant toute décision portant sur :

- un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Par exemple, la modification de l’outillage ou des produits utilisés, de l’organisation du travail...

- une modification des cadences ou des normes de productivité

- la mise en place d’emplacements pour les fumeurs

- l’entretien et le nettoyage des locaux

- la ventilation des locaux

- les postes nécessitant la distribution de boissons non alcoolisées

- la mise à disposition d’équipements de protection individuelle

- la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries

- les dérogations aux normes en matière e bruit

- l’intervention d’une entreprise extérieure

- l’emploi de travailleurs handicapés, etc.