Quelles sont les différentes attributions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? - Page 2
2/ Attribution consultative
Le CHSCT peut être consulté aussi bien par l’employeur, par le Comité d’entreprise que par les délégués du personnel sur toute question relevant de sa compétence.
- Sa consultation par l’employeur est même obligatoire avant toute décision portant sur :
- un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Par exemple, la modification de l’outillage ou des produits utilisés, de l’organisation du travail...
- une modification des cadences ou des normes de productivité
- la mise en place d’emplacements pour les fumeurs
- l’entretien et le nettoyage des locaux
- la ventilation des locaux
- les postes nécessitant la distribution de boissons non alcoolisées
- la mise à disposition d’équipements de protection individuelle
- la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries
- les dérogations aux normes en matière e bruit
- l’intervention d’une entreprise extérieure
- l’emploi de travailleurs handicapés, etc.
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