Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quelles sont les différentes attributions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? - Page 2

Article publié le 15/05/2011

 

2/ Attribution consultative

Le CHSCT peut être consulté aussi bien par l’employeur, par le Comité d’entreprise que par les délégués du personnel sur toute question relevant de sa compétence.

  • Sa consultation par l’employeur est même obligatoire avant toute décision portant sur :

- un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Par exemple, la modification de l’outillage ou des produits utilisés, de l’organisation du travail...

- une modification des cadences ou des normes de productivité

- la mise en place d’emplacements pour les fumeurs

- l’entretien et le nettoyage des locaux

- la ventilation des locaux

- les postes nécessitant la distribution de boissons non alcoolisées

- la mise à disposition d’équipements de protection individuelle

- la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries

- les dérogations aux normes en matière e bruit

- l’intervention d’une entreprise extérieure

- l’emploi de travailleurs handicapés, etc.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)