• Certains documents doivent aussi être soumis à l’avis du CHSCT. Par exemple, les règlements et consignes de santé et de sécurité, les documents sur le mesurage du bruit, le plan d’activité du médecin du travail, le règlement intérieur de l’entreprise...

3/ Attribution d’inspection

Le CHSCT procède à des inspections et des enquêtes.

• Des inspections sur les lieux de travail par un ou plusieurs membres du CHSCT doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre pour vérifier le respect de la réglementation en matière de sécurité et des conditions de travail
• Le CHSCT effectue des enquêtes sur les accidents du travail et maladies professionnelles, et en cas de danger grave et imminent pour la santé d’un travailleur (en cas de harcèlement par exemple).