Quelles entreprises sont tenues de mettre en place un CHSCT ?
Si toutes le entreprises ont l’obligation de respecter les règles de santé et de sécurité prévues dans le Code du travail, seules celles de plus de 50 salariés doivent mettre en place un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’effectif d’au moins 50 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non pendant les trois années précédentes.
Les établissements d’au moins 500 salariés peuvent créer plusieurs comités. Leur nombre est alors fixé par le Comité d’entreprise en accord avec l’employeur ou l’inspecteur dub travail.
A savoir : Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés les missions normalement dévolues au CHSCT sont confiées aux délégués du personnel. Mais elles peuvent aussi se regrouper pour constituer un CHSCT commun dont les membres sont désignés par les représentants élus dans les différentes entreprises (délégués du personnel et/ou membres du CE).
L’inspecteur du travail peut demander que soit institué un CHSCT en raison de la nature des travaux accomplis, de l’agencement ou de l’équipement des locaux (en cas d’utilisation de machines, outils ou produits dangereux, par exemple).
