Quels sont les membres qui composent le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Article publié le 15/05/2011
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est composé de membres qui ont une voix délibérative et de membres ayant une voix seulement consultative.
Membres à voix délibérative
Ils participent au vote des décisions prises par le CHSCT. Il s’agit de :
- l’employeur ou son représentant qui assure la présidence ;
- une délégation du personnel désignée pour 2 ans (mandat renouvelable) par les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel ;
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