Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose de moyens humains, matériels et d’information pour pouvoir exercer ses missions.

Moyens humains

Les moyens humains de CHSCT sont essentiellement les représentants des salariés et les experts externes.

• Les représentants des salariés

Le CHSCT est constitué de représentants du personnel élus par leurs pairs et est présidé par l’employeur.

L’employeur est tenu de fournir aux représentants du personnel les moyens d’exécuter convenablement leur mission au sein du CHSCT, notamment en leur fournissant les moyens matériels nécessaires pour mener à bien leur travail dont un local convenablement aménagé et pourvu de moyens modernes de communication.

A défaut, la résiliation du contrat de travail du ou des représentants du personnel concernés peut être prononcée par la justice aux torts de l’employeur (Cour de cassation chambre sociale 4 mai 2011 N° de pourvoi : 09-70702).

Une telle résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.