Quels sont les moyens du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour exercer ses missions ? - Page 2

Article mis à jour le 25/05/2011

Auteur :

Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et Eyrolles, experte en droit immobilier et droit du travail

Les experts externes

Mais surtout, le CHSCT peut avoir recours à des experts externes.

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Par exemple en cas de transformations importantes apportées aux postes de travail : modification de l’outillage, changement de produit, réorganisation du travail, nouvelles cadences, etc.

Le CHSCT ne peut faire appel qu’à un expert agréé dont la liste est fixée par arrêté.

L’employeur doit supporter le coût de l’expertise. La durée de l’expertise ne doit pas dépasser 45 jours : durant cette période l’employeur ne peut s’opposer à l’entrée de l’expert dans l’entreprise et doit lui communiquer les informations nécessaires à l’exercice de sa mission (accès aux documents de l’entreprise, interrogation du personnel.

A noter : en cas de désaccord avec l’employeur portant sur le principe du recours, sur l’expert désigné, sur le coût de l’expertise, sur l’étendue de sa mission, sur le délai de l’expertise, la contestation est portée en urgence devant le président du TGI statuant en la forme du référé.