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Quels sont les moyens du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour exercer ses missions ? - Page 5

Article mis à jour le 25/05/2011

 

Moyens d’information

L'employeur doit fournir au CHSCT toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses missions.

Il doit lui présenter tous les ans un rapport écrit concernant la situation générale en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, un bilan des actions menées au cours de l'année écoulée et, le programme annuel de prévention des risques professionnels.

Le comité doit avoir accès à tout moment à certains documents (registres des accidents, document d’évaluation des risques, carnet de maintenance des équipements de travail, observations de l’inspecteur du travail, etc.)

 Ses membres peuvent également demander la communication de toute information en rapport avec leurs missions.

Dans les sites industriels ayant une activité « à risques majeurs », les prérogatives du CHSCT, en ce domaine, sont renforcées.

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