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Quel est le rôle du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

Article publié le 15/05/2011

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est chargé de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de l’amélioration de leurs conditions de travail. Il a un rôle de prévention et d’information afin d’éviter les dangers dans l’entreprise. A ce titre, il :

  • analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, les femmes enceintes et l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ;
  • vérifie le respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées en procédant à des inspections et des enquêtes;
  • est chargé de la prévention en organisant des actions de sensibilisation et d’information;
  • analyse les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • est consulté  avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé (modification de l’outillage, de l’organisation du travail, des normes de productivité, en cas de mutations technologiques...).
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