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Quand et comment se déroulent les réunions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

Article publié le 15/05/2011

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.

Ainsi, il doit y avoir au moins quatre réunions du CHSCT par an.

Lors de la première réunion, le CHSCT élit un  secrétaire qui établit l’ordre du jour des réunions avec le Président (l’employeur). Il est communiqué par le président aux membres du comité et à l’inspecteur du travail, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence.

L’ordre du jour est également communiqué aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui peuvent assister aux réunions du comité.

Lorsqu’une réunion du comité doit comporter l’examen de documents écrits, ceux-ci sont joints à l’envoi de l’ordre du jour.

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