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Combien de temps dure le mandat d’un délégué du personnel ? - Page 2

Article mis à jour le 11/05/2011

Le mandat du délégué du personnel commence le jour de la proclamation des résultats (Cass.soc.20 juillet 1978 n°78.60.654) et prend fin par le décès du délégué, l’abandon volontaire de ses fonctions, la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement, départ à la retraite...), le changement d’établissement, ou la perte de son éligibilité.

Par ailleurs, le délégué du personnel peut également être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l’organisation syndicale qui l’a présenté, dûment approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.

En cas de cessation anticipée du mandat ou d’absence momentanée (pour maladie, congé, etc), le délégué titulaire est remplacé par son suppléant, ce dernier devient alors titulaire jusqu’aux prochaines élections ou jusqu’au retour du délégué absent.

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