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Comment se déroulent les élections des délégués du personnel ?

Article mis à jour le 06/06/2012

C’est l’employeur qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections tous les 4 ans. S’il ne le fait pas, il peut être poursuivi au pénal pour délit d’entrave et être condamné à verser des dommages et intérêts aux syndicats. Il doit respecter plusieurs étapes bien précises.

1ère étape des élections des délégués du personnel : informer le personnel et les syndicats

L’employeur doit informer 45 jours avant la date du premier tour, d’une part, le personnel par voie d’affichage et, d’autre part, les syndicats (voir modèles en cliquant sur le lien)

Les modalités d’information des syndicats varient selon le type d’organisation syndicale. Il doit procéder :

  • par voie d’affichage pour « les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés ».
  • par courrier pour « les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel » même s’il n’a aucun adhérent dans l’entreprise.

A noter : en cas de renouvellement des délégués précédemment élus, l’information doit avoir lieu 1 mois avant l’expiration de leur mandat et le premier tour 15 jours avant.

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