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Comment se déroulent les élections des délégués du personnel ? - Page 3

Article mis à jour le 06/06/2012

 

3ème étape des élections des délégués du personnel : organiser les élections

Un bureau de vote doit être désigné, par le protocole d’accord préélectoral ou à défaut par l’employeur, pour veiller au bon déroulement des élections. Il est composé d’un président, d’un secrétaire et d’assesseurs. Chaque liste doit avoir un délégué au bureau de vote. Le bureau de vote procède au dépouillement, proclame les résultats et dresse le procès-verbal des élections.

Date et lieu du vote

Ils sont fixés par le protocole préélectoral ou à défaut par l’employeur. Les salariés en sont informés par voie d’affichage.

  • Le vote a, en principe, lieu pendant le temps de travail donc un jour ouvré.  Le temps de vote est rémunéré. Aucune retenue sur salaire ne peut être effectué à cause du vote. Les heures sont fixées par l’accord préélectoral ou à défaut par l’employeur.
  • Le vote a lieu, en principe, sur les lieux de travail. A condition que cela soit prévu par convention ou accord collectif, il peut avoir lieu par correspondance ou par voie électronique. Cela ne peut concerner que certains salariés éloignés de l’entreprise (Par exemple, les travailleurs à domicile, les VRP, les salariés en congé ou malade, etc).

Moyens matériels nécessaires au vote

  • L’employeur doit mettre à la disposition des électeurs les moyens matériels pour leur permettre de voter : bulletins de vote, enveloppes, isoloirs, urnes.
  • L’employeur doit laisser les candidats exercer leur propagande électorale jusqu’au jour du scrutin. Mais il doit rester totalement neutre. Les candidats peuvent diffuser leurs documents par voie d’affichage sur les panneaux syndicaux, les distribuer aux heures d’entrée et de sortie du travail et organiser des réunions.
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