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Comment se déroulent les élections des délégués du personnel ? - Page 4

Article mis à jour le 06/06/2012

 

4ème étape des élections des délégués du personnel : le déroulement des deux tours

Les élections ont lieu au scrutin de liste à deux tours avec une attribution des sièges proportionnelle à la plus forte moyenne.

Elles sont organisées par collèges électoraux :

  • 1er collège : ouvriers et employés
  • 2e collège : techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.

A savoir : Il y a un collège électoral unique lorsqu’un seul siège est à pourvoir ou si le protocole d’accord préélectoral le prévoit.

Les listes de candidats sont distinctes pour les délégués titulaires et les délégués suppléants dans chacun des collèges.

Elles peuvent être incomplètes, mais ne peuvent comporter plus de noms que de sièges à pourvoir.

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