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Comment se déroulent les élections des délégués du personnel ? - Page 5

Article mis à jour le 06/06/2012

Le premier tour

Le premier tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales.

A l’issue du premier tour trois situations peuvent se présenter :

  • l’absence de liste présentée par une organisation syndicale habilitée à présenter des candidats. Le bureau de vote prend alors acte de la carence de candidature dans un procès-verbal appelé « procès-verbal de carence ». Un second tour est alors obligatoirement organisé.
  • le quorum n’est pas atteint c’est à dire que  le nombre de suffrages valablement exprimés (hormis les bulletins blancs et nuls) est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Un second tour est organisé pour chacun des collèges ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint.
  • le quorum a été atteint. Le bureau de vote procède alors au dépouillement et à l’attribution des sièges. Un second tour n’est organisé que si tous les sièges n’ont pas été pourvus, les listes présentées au premier tour étant incomplètes.

Le second tour

Un second tour doit être organisé si au premier tour il y a eu absence de quorum, absence totale ou partielle de candidature, vacance partielle des sièges à l’issue du premier tour.

Le second tour est ouvert à toutes les candidatures dans les 15 jours qui suivent le 1er tour. Une candidature unique est considérée comme une liste. Plusieurs candidatures uniques non syndiquées peuvent également constituer une liste commune.

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