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Comment se déroulent les élections des délégués du personnel ? - Page 6

Article mis à jour le 06/06/2012

 

5ème étape des élections des délégués du personnel : le dépouillement et la proclamation des résultats

Le dépouillement a lieu en public immédiatement après le scrutin par les membres du bureau de vote.

Il commence par l’attribution des sièges de titulaires sur la base du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

Les candidats sont déclarés élus dans l’ordre de présentation sur la liste.

La proclamation des résultats a lieu oralement puis le bureau de vote rédige un procès-verbal qui sera affiché et remis à l’employeur. Ce dernier doit le transmettre dans les 15 jours en deux exemplaires à l’inspection du travail.

A savoir : en cas de carence de candidatures aux deux tours, l’employeur doit, dans les 15 jours, transmettre à l’inspecteur du travail le procès-verbal de carence établi par le bureau de vote et l’afficher dans l’entreprise.

Vous pouvez saisir le procès-verbal en ligne sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr en cliquant sur le lien.

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