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Les délégués du personnel bénéficient-t-ils d’une formation ?

Article publié le 27/04/2011

Les délégués du personnel ne bénéficient pas systématiquement d’une formation pour exercer leurs fonctions.

Ils peuvent toutefois solliciter une formation auprès de leur employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, du droit individuel à la formation (DIF) ou d’un congé individuel de formation (CIF).

A savoir : Selon l’article L.4614-14 du code du travail, les représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.

En conséquence, dans les établissements où il n’existe pas de CHSCT et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de cette formation.

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