Les délégués du personnel sont-ils rémunérés pour l’exercice de leurs missions ?
Article publié le 27/04/2011
Les délégués du personnel ne reçoivent pas une rémunération spécifique pour l’exercice de leur mission.
En revanche, le temps qu’ils passent à l’exercer sur leur temps de travail est rémunéré comme du travail effectif.
L’employeur doit en effet leur laisser du temps :
- sous forme d’un crédit d’heure mensuel qui dépend de la taille de l’entreprise (entre 15 H et 45 H).
- pour assister aux réunions mensuelles avec l’employeur.
Ce temps est rémunéré comme du temps de travail.
Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « De quel crédit d’heure disposent-ils les délégués du personnel ? »
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