Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Les délégués du personnel sont-ils rémunérés pour l’exercice de leurs missions ?

Article publié le 27/04/2011

Les délégués du personnel ne reçoivent pas une rémunération spécifique pour l’exercice de leur mission.

En revanche, le temps qu’ils passent à l’exercer sur leur temps de travail est rémunéré comme du travail effectif.

L’employeur doit en effet leur laisser du temps :

  • sous forme d’un crédit d’heure mensuel qui dépend de la taille de l’entreprise (entre 15 H et 45 H).
  • pour assister aux réunions mensuelles avec l’employeur.

Ce temps est rémunéré comme du temps de travail.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire  « De quel crédit d’heure disposent-ils les délégués du personnel ? »

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)