L’employeur doit obligatoirement réunir les délégués du personnel au minimum une fois par mois. A défaut, il peut être poursuivi pour délit d’entrave.

Convocation des délégués

L’employeur convoque les délégués du personnel sans condition de forme particulière (lettre simple, recommandée, ou remise en mains propres) (voir modèle de convocation en cliquant sur le lien).

Seuls les délégués peuvent y assister et pas les membres du comité d’entreprise. Les délégués suppléants ont la faculté d’y assister, mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter. L’employeur peut se faire assister par des collaborateurs à condition que leur nombre ne soit pas supérieur à celui des délégués. Les délégués peuvent quant à eux être assistés par le représentant d’une organisation syndicale.