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Délégués syndicaux

Liste des articles de la sous-rubrique Délégués syndicaux
En principe, les délégués syndicaux ou représentants de la section syndicale (RSS) ne sont désignés que dans les entreprises d’au moins 50 salari...
Seule une organisation syndicale représentative, peut, quand elle constitue une section syndicale, désigner un salarié, délégué syndical. (lien 1ère...
Le nombre de délégués syndicaux qui peuvent être désignés par chaque organisation syndicale ayant constitué une section syndicale varie en fonction de...
Tous les membres de l’entreprise peuvent contester la désignation d’un délégué syndical : employeur, autres organisations syndicales, salariés de l...
Les délégués syndicaux jouent un rôle de représentant de leur syndicat auprès de l’employeur et auprès des salariés de l’entreprise.
Pour exercer leur mission les délégués syndicaux disposent d’un certain nombre de moyens mis à leur disposition par le Code du travail :