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Combien de délégués syndicaux peuvent-ils être désignés au sein d’une entreprise ?

Article mis à jour le 27/05/2011

Le nombre de délégués syndicaux qui peuvent être désignés par chaque organisation syndicale ayant constitué une section syndicale varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :

  • de 50 à 999 salariés : 1 délégué
  • de 1 000 à 1 999 salariés : 2 délégués
  • de 2 000 à 3 999 salariés : 3 délégués
  • de 4 000 à 9 999 salariés : 4 délégués
  • au-delà de 9 999 salariés : 5 délégués

Dans les établissements de moins de 50 salariés, les syndicats peuvent désigner un délégué du personnel comme délégué syndical.

A savoir : Possibilité de délégués syndicaux supplémentaires

Dans les entreprises de 500 salariés et plus, tout syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical supplémentaire s’il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l’élection du comité d’entreprise, et s’il compte au moins un élu dans l’un des deux autres collèges.

Dans les entreprises qui comptent au moins 2 établissements de 50 salariés chacun, chaque syndicat peut désigner un délégué syndical central.

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