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Quel est le rôle des délégués syndicaux ?

Article publié le 27/05/2011

Les délégués syndicaux jouent un rôle de représentant de leur syndicat auprès de l’employeur et auprès des salariés de l’entreprise.

Le rôle des délégués syndicaux auprès de l’employeur

Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Lors de réunion avec celui-ci, ils lui adressent leurs propositions et revendications (salaires, conditions de travail, etc.). Ils peuvent se réunir à la demande de l’employeur ou sur leur propre initiative.

Ils négocient et signent les accords collectifs avec l’employeur chaque fois qu’il souhaite l’ouverture de discussions en vue de la conclusion d’un accord, et lors de la négociation collective annuelle obligatoire.

Il suffit qu’il existe au moins une section syndicale dans l’entreprise pour obliger l’employeur à négocier au moins une fois par an sur différents sujets, notamment sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la prévoyance maladie, la formation et l’emploi des salariés âgés (art. L. 2232-16 et suivants, L. 2242-8 et suivants du Code du travail).

Les délégués syndicaux peuvent aussi être amenés à négocier et à signer le protocole préélectoral en vue de la mise en place des élections des représentants du personnel.

A noter : Les syndicats non représentatifs dans l’entreprise peuvent (à défaut de pouvoir désigner un délégué syndical) désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Celui-ci dispose des mêmes pouvoirs que le délégué syndical sauf pour ce qui concerne la négociation  collective. Il ne peut, en principe, pas y participer ni signer un accord collectif !

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