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Accueil » Travail » Représentants du personnel » Statut général des représentants du personnel

Statut général des représentants du personnel

Liste des articles de la sous-rubrique Statut général des représentants du personnel
Quels sont les différents représentants du personnel dans les entreprises ?
Il existe 4 types d’institutions qui permettent de représenter le personnel au sein d’une entreprise :
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Est-il obligatoire d’avoir des représentants du personnel dans une entreprise ?
La présence obligatoire de représentants du personnel dans une entreprise dépend du nombre de salariés travaillant dans l’entreprise.
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Peut-on cumuler plusieurs mandats de représentants du personnel ?
Oui, la loi n’apporte aucune restriction au cumul des mandats de représentants du personnel. Ainsi,
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Les représentants du personnel peuvent-ils exercer leurs fonctions pendant leur temps de travail ?
Oui, l’employeur doit laisser aux représentants du personnel du temps pour l’exercice de leurs missions. On parle de « crédit d’heures ». Ces...
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Peut-on parler de délit d’entrave quand l’employeur empêche les représentants du personnel d’exercer leurs fonctions ?
Oui, le délit d’entrave est le fait pour l’employeur de s’opposer, de quelque manière que ce soit, à la constitution ou au fonctionnement d’une...
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Les représentants du personnel bénéficient-ils d’une protection particulière notamment contre le licenciement ?
Les représentants du personnel peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires comme tout autre salarié (avertissement, blâme, mise à pied conservatoire...) s...
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