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Accueil » Travail » Représentants du personnel

Représentants du personnel

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Représentants du personnel

Statut général des représentants du personnel
Quels sont les différents représentants du personnel dans les entreprises ?
Il existe 4 types d’institutions qui permettent de représenter le personnel au sein d’une entreprise :
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Statut général des représentants du personnel
Est-il obligatoire d’avoir des représentants du personnel dans une entreprise ?
La présence obligatoire de représentants du personnel dans une entreprise dépend du nombre de salariés travaillant dans l’entreprise.
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Statut général des représentants du personnel
Peut-on cumuler plusieurs mandats de représentants du personnel ?
Oui, la loi n’apporte aucune restriction au cumul des mandats de représentants du personnel. Ainsi,
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Statut général des représentants du personnel
Les représentants du personnel peuvent-ils exercer leurs fonctions pendant leur temps de travail ?
Oui, l’employeur doit laisser aux représentants du personnel du temps pour l’exercice de leurs missions. On parle de « crédit d’heures ». Ces...
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Statut général des représentants du personnel
Peut-on parler de délit d’entrave quand l’employeur empêche les représentants du personnel d’exercer leurs fonctions ?
Oui, le délit d’entrave est le fait pour l’employeur de s’opposer, de quelque manière que ce soit, à la constitution ou au fonctionnement d’une...
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Statut général des représentants du personnel
Les représentants du personnel bénéficient-ils d’une protection particulière notamment contre le licenciement ?
Les représentants du personnel peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires comme tout autre salarié (avertissement, blâme, mise à pied conservatoire...) s...
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Délégués du personnel
Quel est le rôle des délégués du personnel ?
Les délégués du personnel ont le rôle de porte parole des salariés auprès de l’employeur. Bien que vous conserviez le droit de présenter vos r...
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Délégués du personnel
Quelles sont les entreprises tenues de mettre en place des délégués du personnel ?
Toute entreprise qui  emploie au moins 11 salariés, doit organiser des élections des délégués du personnel tous les quatre ans. C’est l’employeur...
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Délégués du personnel
Combien de délégués peuvent être élus ?
Le nombre de délégués du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise (article R. 2314-1 du Code du travail) : Effectif Nombre de titulaire Nombre...
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Délégués du personnel
Qui peut voter aux élections des délégués du personnel ?
Il s’agit de tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail quelque soit le mode de rémunération (salaire, cachet pour les artistes, piges...
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