Liste des articles de la sous-rubrique Licenciement pour motif personnel
Si le salarié victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie pendant son arrêt de travail d’une protection renforcée...
Oui, le salarié, victime de l’accident du travail, peut être licencié après son arrêt de travail pour inaptitude physique au travail.
La visite médicale...
Oui, le salarié peut être licencié en cas d’accident de trajet.
Toutefois, l'accident de trajet n'est pas un accident du travail au sens du droit du travail mê...
Le licenciement pour cause personnelle est un licenciement dont le motif est lié aux compétences professionnelles d’un salarié, à son inaptitude physique,ou aux...
Les licenciements pour motif personnel sont soumis à la procédure suivante:
1. La convocation à un entretien préalable
La convocation s'effectue par l’envoi d...
En vertu du principe de non-discrimination posé par l’article L1132-1 du code du travail, il est interdire de licencier un salarié en raison de son état de santé,...
En vertu du principe de non-discrimination posé par l’article L1132-1 du code du travail, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou...