Obligation de reclassement

En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de chercher à reclasser le salarié au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Pour ce faire, il devra prendre en compte les préconisations du médecin du travail et mettre en œuvre le cas échéant de mesures adaptées à la situation du salarié telles que mutations, transformations de postes ou aménagements du temps de travail. Cette obligation de reclassement s’impose à l’employeur même si l’avis du médecin du travail conclut à l’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise.

Si l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit consulter l’avis des délégués du personnel.

Si l’employeur identifie un ou plusieurs postes pour reclasser le salarié, il lui fait part de ses propositions.

S’il n’y a pas de poste de reclassement disponible ou si le salarié refuse les propositions de reclassement qui lui sont faites par l’employeur, celui-ci doit alors le licencier.

Si le salarié inapte est un représentant du personnel, l’employeur doit d’abord solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de débuter la procédure de licenciement pour inaptitude.