Liste des articles de la sous-rubrique Artistes du spectacle et mannequins
Selon l’article L.7121-2 du Code du travail, peuvent bénéficier du statut d’artiste du spectacle notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’...
Tout artiste se produisant devant du public est présumé salarié de l’entreprise qui s’assure son concours, même en l’absence d’un contrat é...
Le statut d’intermittent du spectacle permet aux artistes de bénéficier d’un régime d’indemnisation au chômage privilégié ayant pour...
La définition légale de l'activité de mannequin est très large et comprend toute personne, quel que soit son âge, qui exerce cette activité à titre...
Le statut des mannequins est régi par :
Afin de protéger les mannequins, la loi a créé un monopole du placement des mannequins réservé aux agences licenciées. Tout intermédiaire voulant...
Les mannequins reçoivent un salaire en contrepartie de leur prestation.
Ce salaire ne peut pas être inférieur à un pourcentage minimum des sommes versées par l...
En principe, toute personne voulant engager des enfants mannequins doit obtenir une autorisation individuelle préalable du préfet (art. L. 7124-1 du Code du travail).
Afin de protéger les enfants mannequins, la loi a institué des règles particulières concernant leur embauche et leurs conditions de travail.
Un âge minimum...
Le temps d’emploi et de sélection (castings) des enfants est limité à certaines durées et est interdit certains jours fixés par la loi. Ces durées...