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Qui peut bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?

Article publié le 18/06/2011

Selon l’article L.7121-2 du Code du travail, peuvent bénéficier du statut d’artiste du spectacle notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur, le metteur en scène, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique.

La liste n’est pas limitative. Ainsi la jurisprudence accorde-t-elle le statut artiste du spectacle au sportif, cascadeur, catcheur, dompteur de cirque ainsi qu’aux  personnes participant à un spectacle, sans être simples exécutants, comme le sonorisateur-éclairagiste par exemple. (Cass. Soc. 8 juill. 1999, N°97-14.487)

Doivent aussi bénéficier du statut d’artiste du spectacle, les personnes participant à une manifestation destinée à un public et faisant appel à leur talent personnel notamment en se livrant par la voix ou le geste à un jeu de scène impliquant une interprétation personnelle. C’est le cas des animateurs, présentateurs des émissions télévisées, de leurs assistants dits « voix off ». (Cass. Civ. 14 déc. 2004, N°03_30.387)

Sont exclus du statut d’artiste du spectacle les artistes auteurs, à savoir les auteurs et compositeurs de musique, d’œuvres photographiques, de logiciels, écrivains et certains traducteurs, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques comme les peintres, sculpteurs, etc. Seuls sont concernés par le statut d’artiste du spectacle les artistes interprètes.

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