Qui peut embaucher des enfants mannequins?
En principe, toute personne voulant engager des enfants mannequins doit obtenir une autorisation individuelle préalable du préfet (art. L. 7124-1 du Code du travail).
Toutefois, Cette autorisation n’est pas exigée si l’enfant mannequin est engagé par une agence titulaire d’une licence qui a obtenu un agrément. Cette licence est délivrée pour 3 ans par le Ministère du Travail. Il existe seulement une douzaine d'agences licenciées en France ! L’agence doit également avoir obtenu un agrément préfectoral spécifique l’autorisant à faire travailler les mineurs de moins de 16 ans, obligatoire depuis 1992.
Les agences de mannequins doivent établir une note explicative remise aux parents (durée maximale du travail), un registre spécial et insérer des mentions spécifiques dans le contrat de travail et le contrat de mise à disposition de l’enfant (art. R.7124-15 ets du Code du travail).
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.