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Un concierge ou gardien d’immeubles est-il obligé de quitter la loge en cas de licenciement?

Article publié le 18/06/2011

Le concierge ou gardien licencié ne peut être obligé à quitter son logement avant un délai minimum de 3 mois, sauf si l’employeur lui verse une indemnité égale au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent auquel s’ajoutent des avantages en nature.

Toutefois, en cas de faute grave dans l'exercice de ses fonctions et sur la demande de l'employeur, le conseil de prud'hommes peut prononcer le licenciement immédiat du salarié qui emporte l’obligation pour lui de quitter sans délai le logement de fonction.

Le salarié, qui s’y maintiendrait indûment, serait redevable d'une indemnité d'occupation. Il peut également  faire l'objet d'une expulsion et, le cas échéant, être condamné à des dommages-intérêts.

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