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Quelles sont les clauses les plus courantes que l’on peut trouver dans les contrats de travail de VRP ?

Article mis à jour le 11/06/2011

Les contrats de travail de VRP peuvent contenir un certain nombre de clauses particulières liées à leur statut. Elles sont toutefois facultatives. En voici les principales.

  • La clause d’exclusivité

C’est celle qui interdit au salarié de travailler pour le compte d'un autre employeur. Il existe plusieurs degrés d'exclusivité (art. L. 7313-6  du Code du travail). La clause peut interdire au VRP de travailler pour tout autre employeur. Le VRP est alors « exclusif » ou « monocarte », alors que le VRP « multicarte » travaille pour plusieurs employeurs. La clause peut aussi seulement interdire au VRP de travailler pour le compte de certains employeurs ou de représenter certains produits. La clause d'exclusivité n’est pas possible pour un VRP à temps partiel.

A noter : Lorsque le contrat de travail ne prévoit pas de clause d'exclusivité, il doit indiquer (art. L. 7313-6 du code du travail) :

  • la déclaration des entreprises ou des produits que le VRP représente déjà ;
  • l'engagement du VRP de ne pas prendre en cours de contrat de nouvelles représentations sans autorisation préalable de l'employeur.
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