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A quels congés pour événements familiaux ont droit les VRP ?

Article publié le 11/06/2011

Les VRP bénéficient comme les autres salariés de l’entreprise des congés pour événements familiaux prévus à l’article L. 3142-1 du code du travail et des autres congés pour raisons familiales : congé de maternité (c. trav. art. L. 1225-17), congé de paternité (c. trav. art. L. 1225-35), congé pour enfant malade (c. trav. art. L. 1225-61), congé de présence parentale (c. trav. art. L. 1225-62), congé d'adoption (c. trav. art. L. 1225-37 et L. 1225-46), congé de solidarité familiale (c. trav. art. L. 3142-16), congé de soutien familial (c. trav. art. L. 3142-22), etc.

Toutefois grâce à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 3 octobre 1975, ils bénéficient de durée d'absence majorée pour certains événements après un an d'ancienneté :

Sans ancienneté 

  • 4 jours pour son mariage ;
  • 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption;
  • 2 jours pour le décès d'un enfant ou du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 1 jour pour le décès du père ou de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Après 1 an d'ancienneté

  • 2 jours pour le mariage d'un enfant ;
  • 2 jours pour le décès du père ou de la mère ;
  • 2 jours pour le décès d'un beau-parent ;
  • 3 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant.
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