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Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée aux personnes handicapées ? - Page 2

Article publié le 07/07/2011

Ainsi, ils ont droit à une rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC (article 38 de la loi du 11 février 2005). Ils bénéficient, en outre, de mesures spécifiques visant à faciliter leur passage vers une entreprise ordinaire :

  • Un salarié handicapé ayant démissionné d’une entreprise adaptée ou d’un CDTD pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an s’il souhaite réintégrer l’entreprise adaptée ou le CDTD.
  • Ils peuvent être mis à disposition d’un autre employeur pour une durée maximale d’un an renouvelable.
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