L'information juridique pour tous !10 bonnes raisons de s'inscrire
Recherche
Ex : b2, type:abonnement,story,appel_offre,article,document,blog,chiffre,communiquepresse,temoignage_reponse,edito,entete,expert,formulaire,interview,lexique,contrat,modele,page,presse,questions_reponses,quiz,revuepresse,appel_offre_reponse,poll,forum,temoignage, prescription, Pension de reversion, pvRecherche avancée
Testez-vous
Etes-vous "droit malin"?
Interviews
Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
Espace emploi
Des offres d'emploi et des CV gratuits
Derniers billets de blogs
Victime d’un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
Lire
MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
Lire
Comment calculer l'indemnisation de ses préjudices corporels?
Lire
Le mariage in extremis d’un conjoint en fin de vie est autorisé par la loi
Lire
La faute causée par la pathologie du majeur protégé n'est pas une cause de divorce
Lire
Articles les plus consultés
Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ?
Lire
Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?
Lire
Quels sont les cas d’exonération totale de la taxe d’habitation ?
Lire
Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange) avant la date anniversaire ?
Lire
Trop-perçu ou indu d’allocation chômage (ARE - ASS) : quel recours pour contester le remboursement à Pôle emploi ?
Lire
Derniers articles publiés ou mis à jour
Quelles sont les modalités du prêt EDF ?
Lire
Puis-je stationner (me garer) devant chez moi, ma maison, ma propriété, mon portail, mon garage ?
Lire
Quelle est la définition légale du domicile fiscal en France ?
Lire
Trop-perçu ou indu d’allocation chômage (ARE - ASS) : quel recours pour contester le remboursement à Pôle emploi ?
Lire
Quand les soldes 2017 auront-ils lieu en France ?
Lire
Articles les mieux notés
Victimes d’infractions pénales, comment faites-vous aider gratuitement ?
Lire
Un mineur non émancipé peut-il créer une entreprise individuelle ?
Lire
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Lire
Retard de vol d'avion : quel recours pour quelle indemnisation ?
Lire
Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?
Lire
Vos réactions sur notre site
- Je vous remercie pour toute aide ou la simple lecture de mon poste. Terry Lire
- Bonjour, Je vous conseille de prendre un RDV avec un notaire de la Chambre des notaires de votre d... Lire
- une concubine européene retraitee belge..revenus belges.. domicil fiscal en belgique..doit... Lire
- Bonjour IL y a 4 ans mon mari a reussit un divorce pour faute grâce à l'... Lire
- Du coup comment cela se passe au niveau des impôts, cela n'a aucune valeur juridique je... Lire
> Voir la liste des 25 dernières réactions
Nouveaux sujets dans les forums
Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats
Cerfa n° 14872*08- 2042 LE (2020) - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques.
Lire
Cerfa n° 14813*07 - n° 2576-TSLE-SD - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface (bailleurs professionnels )
Lire
Cerfa n°11060*17 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2021
Lire
Cerfa n° 14027*12 - n° 2072-E-SD - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation.
Lire
N° 2069 - FA-SD (2021) - Cerfa n°12444*15 - Crédit d'impôt famille
Lire