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Accueil » Vie publique

Vie publique

Notre sélection d'articles pour la rubrique Vie publique

Elections » Règles communes
Je suis étranger, puis-je voter ou être élu en France ?
Les droits de vote et d’éligibilité strictement liés à la citoyenneté ne sont pas reconnus aux étrangers.
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Elections » Règles communes
Quelles élections auront lieu en 2012 ?
L’année 2012 va être riche en élections, puisque sont prévues l’élection présidentielle, les élections législatives. Le conseil des ministres du 11 mai 2011 a fixé les dates de ces différents scrutins. L’é...
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Elections » Règles communes
Quelle est la date limite d’inscription sur les listes électorales pour voter aux élections de 2014 ?
Si vous désirez voter aux élections municipales, élection européenne et élections sénatoriales qui auront lieu respectivement en mars, mai et  septembre 2014, vous devez sauf exceptions vous inscrire avant le 31 décembre 2013 sur les listes...
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Elections » Règles communes
Je suis français, comment m’inscrire sur les listes électorales pour voter ?
Les règles sont les mêmes que vous vous inscriviez pour la première fois sur une liste électorale ou que vous déménagiez (même dans la même commune). Vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune d’inscription ou faire votre...
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Elections » Règles communes
Jusqu’à quelle date puis-je m’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter ?
En principe, pour pouvoir voter au titre d’une année, vous devez avoir demandé votre inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédente.. Exemple : si vous voulez voter en 2014, vous devez vous...
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Citoyenneté » Recensement de la population
Qu’est-ce que le recensement de la population ?
Vous avez peut-être été informé que vous feriez l’objet d’une prochaine visite par des agents recenseurs dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2011. Le recensement de la population est une enquête nationale réalisée...
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Citoyenneté » Recensement de la population
Comment est organisé le recensement de la population ?
La campagne de recensement 2012 commence le 19 janvier 2012, sauf à La Réunion où  la campagne ne sera lancée que le 2 février 2012. Elle se terminera le samedi 18 février 2012 dans les communes de moins de 10 000 habitants et le samedi 25 fé...
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Citoyenneté » Recensement de la population
Concrètement, comment dois-je participer au recensement de la population ?
Vous serez informé quelques jours avant le passage d’un agent recenseur par un courrier déposé dans votre boîte aux lettres, vous précisant le jour de son passage. Dans les immeubles collectifs, ce courrier est complété par une affiche appos...
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Citoyenneté » Recensement de la population
La confidentialité des informations communiquées lors du recensement de la population est-elle garantie par la loi ?
Toutes les informations communiquées à l’Insee sont protégées par le secret professionnel. Ce secret est garanti notamment par l’article 32 dudécret n° 2003-485 du 5 juin 2003 qui réglemente le recensement de la population et par l’...
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Citoyenneté » Recensement de la population
Puis-je refuser de participer au recensement de la population ?
Non, vous n’avez pas le droit de refuser de participer au recensement de la population, lorsque vous êtes concerné par un tel recensement. Vous ne pouvez pas non plus y répondre de manière trop fantaisiste. La loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur la statistique...
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