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Quel est le rôle de la commission permanente au sein du conseil général ?

Article mis à jour le 17/03/2011

La commission permanente est élue par le conseil général à l’issue de chaque renouvellement, donc tous les 3 ans, après l’élection du président du conseil général.

La commission permanente

La commission permanente est composée du président du conseil général, des vice-présidents, auxquels peuvent s’ajouter d’autres membres représentant les différents groupes politiques représentés au conseil général.

Entre les sessions du conseil général, c’est la commission permanente qui délibère sur les questions pour lesquelles le conseil lui a donné pouvoir.

Elle se réunit au moins une fois par mois.

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