Le Conseil constitutionnel est un tribunal créé en 1958 qui aassure trois missions essentielles :

• le contrôle de la constitutionnalité des lois ;
• le contrôle du déroulement des élections ;
• la consultation par le Président de la République et le Gouvernement.

Le contrôle de la constitutionnalité des lois

La constitution est un ensemble de textes qui contient les principes essentiels de fonctionnement de la République française. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Toute loi votée doit respecter les principes imposés par ce texte.

La constitution actuelle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.