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Puis-je être candidat aux élections cantonales ? - Page 2

Article mis à jour le 08/03/2011

 

2° Le candidat aux cantonales doit en principe être domicilié dans le département où il se présente

Vous et votre suppléant devez par ailleurs être domiciliés dans le département où vous vous présentez, mais pas nécessairement dans le canton.

A défaut de domiciliation dans ce département, vous devez remplir une des conditions suivantes :

  • être redevable, au 1er janvier 2011 d’une des contributions directes (taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu…) dans le département ;
  • ou avoir hérité depuis cette date d’un bien immobilier dans le département.

Le nombre de conseillers généraux non domiciliés dans le département ne peut pas dépasser le quart du conseil général.

 

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