Le conseil général est l’assemblée délibérante du département.

Le fonctionnement du conseil général

Le conseil général se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Il peut également être réuni à la demande:

• de la commission permanente ;
• ou du tiers des membres du conseil général sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder  2 jours. Un même conseiller général ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.

En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils généraux peuvent être réunis par décret.

Les séances du conseil général sont publiques.

Les décisions du conseil général prennent la forme de délibération. Ces délibérations sont publiées. Elles portent sur tous les domaines de compétence du département. Le conseil général vote notamment le budget du département, décide des grands projets et définit les politiques départementales.

La préparation et l’exécution de ces délibération est confiée au président du conseil général, assisté des vices présidents, qui sont l’équivalent des adjoints au maire.